Quand Mozart est le plus gros vendeur de disques en 2016…

Oui, Mozart, ce musicien phare des années 70-80. Il jouait pour les plus grands, composait pour les rois et empereurs… Bien que décédé aujourd’hui, Mozart, cet éternel icône de la musique dont les œuvres sont restées gravées dans l’inconscient collectif, Mozart, donc, est le compositeur qui a vendu le plus d’albums en 2016. Il a vendu 1,25 millions d’albums en 5 semaines. Enfin un artiste qui peut faire oublier JUL, PNL ou autres rateurs musqués à la voix trafiquée. Tout cela grâce à cette machinerie bizarre, complexe et totalement foutraque qu’est le droit d’auteur ! Enfin, expliquons un peu plus ce que c’est.

avocats-dt-d-auteurLa base

Le principe du droit d’auteur c’est : tout est permis sur une œuvre à condition d’avoir l’accord de son ou ses auteurs au préalable (droit patrimonial) et de ne pas atteindre à la réputation de l’auteur ou de son œuvre (droit moral).

Le droit d’auteur se compose de deux manières.

La partie « droit patrimonial » est limitée dans le temps, elle permet à un auteur de contractualiser, de demander de l’argent pour l’exploitation de son œuvre.
La partie « droit moral » est incessible, inaliénable, perpétuelle (dixit le code de la propriété intellectuelle). Le droit moral est un principe franco-français qui permet à un auteur de refuser des exploitations commerciales au motif qu’elles dénaturent son œuvre (celle qui est reprise) ou peuvent porter atteinte à son Œuvre (de vie).

Quelques exemples de droit moral utilisé :

L’affaire « On va fluncher », ou comment un contrat signé peut être remis en cause par le droit moral plus de 20 ans après.
L’affaire des « Misérables », ou comment un auteur peut être poursuivi par les héritiers de Victor Hugo pour avoir – osé ? – imaginé une suite aux Misérables.

En ce qui concerne Mozart, ne vous inquiétez pas, les ayant-droit ne sont plus de ce monde depuis un bon paquet d’années puisque ses enfants sont, soit morts jeunes, soit morts sans avoir eu d’enfants… à moins que la volonté de Mozart ne se trouve édictée par une quelconque onction divine incontestable.

La durée

Le droit d’auteur est un droit particulier. Appelé aussi « propriété intellectuelle », il est limité dans le temps.

Pour les œuvres individuelles les choses peuvent être facilement comprises (enfin, dirons-nous plutôt clairement, enfin bon ça dépend… mais comme ça dépasse on ne va pas aborder cette question).

La durée du droit d’auteur en France est de 70 ans après la mort de l’auteur, avec une prorogation de 30 ans si l’auteur est mort pour la France (« au champ d’honneur » selon l’expression juridique), et s’il est mort avant 1997, les années de guerre sont à rajouter : 14 ans et 272 jours de plus pour « faits de guerre », soit 6 ans et 152 jours pour la Première guerre mondiale et 8 ans et 120 jours pour la Seconde.

Morts pour la France !

La durée totale du droit d’auteur d’un auteur mort pour la France en 1965 (et mort à l’âge de 80 ans) est donc de 114 ans et 272 jours. Son œuvre entrera dans le domaine public en 2080, voire 2081 (la date d’entrée est « arrondie » à l’année suivante).

La durée totale du droit d’auteur d’un auteur mort en 2002 (à l’âge de 50 ans) est donc de 70 ans. Son œuvre entrera dans le domaine public en 2073.

Un cas très facile à comprendre est celui d’Antoine de Saint-Exupéry.
Pouvions-nous dessiner un mouton dès le 1er janvier 2015 ? Antoine de Saint-Exupéry est mort en 1944. L’année 2015, le voyait-il donc s’élever dans le domaine public ? Oui partout…. Sauf en France puisqu’il a été déclaré « mort pour la France ». Finalement, ce ne sera pas encore pour 2015 mais seulement pour …2032. Pendant ce temps, le Japon, le Canada et la Belgique célèbrent Antoine de Saint-Exupéry comme faisant partie du domaine public.

Mozart étant autrichien dans un contexte de royauté assez hostile aux idées révolutionnaires, il serait presque mort contre la France s’il n’avait pas été franc-maçon à la fin de sa vie…

Et pour les films ?

Les films sont considérés comme des œuvres de « collaboration », nées de la contribution de plusieurs personnes. Pour les droits, la loi est la même que pour les œuvres « individuelles », sauf que la protection dure pendant 70 ans à partir de la mort du « dernier collaborateur vivant », le code précisant que pour les films seuls « le réalisateur, le scénariste, l’auteur de la musique, ou l’auteur du texte » comptent comme « collaborateurs ».

En toute logique, il faut attendre que le réalisateur, le scénariste, l’auteur de la musique, ou l’auteur du texte entrent dans le domaine public pour que le film le soit aussi. Après, on peut « ruser » un peu. Par exemple les films de Buster Keaton sont entrés dans le domaine public, mais pas les musiques, donc nous pouvons diffuser les films de Buster Keaton sans le son.

Mozart n’a pas fait de films… Mais beaucoup de films sur lui ont été fait, heureusement que les ayant-droit n’ont pas réclamé un droit de regard sur ce qu’il faudrait dire ou ne pas dire sur Mozart !

Des outils ?

Oui, parce que parfois, nous avons besoin de retrouver tout cela sur des sites qui recensent des œuvres du domaine public voire en licences libres dont les auteurs permettent les réutilisations (non ce n’est pas un bazar complexe et foutraque !).

Allons plus loiiiiiinnn !

Le blog de Calimaq, juriste et conservateur à la bibliothèque nationale, qui s’intéresse à ces questions depuis quelques années maintenant.

Le blog de Maître Eolas, avocat, qui parle souvent de droits d’auteurs (entre autres choses).

La documentation du site Musique-Libre, association qui œuvre depuis 2004 à la diffusion et la reconnaissance des œuvres placées sous licences libres et ouvertes, avec sa plate-forme, Dogmazic.

Si vous aimez Mozart mais que vous souhaitez garder un tant soit peu de liberté avec ses œuvres, il y a le projet « Musopen » qui diffuse les œuvres entrées dans le domaine public (dont Mozart mais aussi des potes à lui comme Beethoven, Brahms…), jouées par des musiciens contemporains et diffusées avec des licences libres !

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